1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.atiimanagers.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : aTii Managers – SAS 88147423300023 – 22 mail Pablo Picasso – 44000 NANTES
Créateur : Le Web 2 KS
Responsable publication : Stephan Napadlek – contact@atiimanagers.fr
Webmaster : Le Web 2 KS – contact@leweb2ks.com
Hébergeur : o2switch — 222 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Crédits : Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com Modèle de mentions légales
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site atiimanagers.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site atiimanagers.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par aTii Managers, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site atiimanagers.fr est mis à jour régulièrement par Stephan Napadlek. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site atiimanagers.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
aTii Managers s’efforce de fournir sur le site atiimanagers.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site atiimanagers.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site atiimanagers.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
aTii Managers est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’aTii Managers.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
aTii Managers ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site atiimanagers.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
aTii Managers ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site atiimanagers.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. aTii Managers se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données personnelles. Le cas échéant, aTii Managers se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
En France comme dans l’Union Européenne, les données personnelles sont protégées par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD), ainsi que par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version modifiée.
7.1 Données collectées
À l’occasion de l’utilisation du site www.atiimanagers.fr, peuvent être collectées : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur, ainsi que les informations transmises volontairement par l’utilisateur via les formulaires du site (nom, email, message, etc.).
aTii Managers ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin des services proposés par le site, ou dans le cadre de sa relation commerciale et de ses communications par email. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie.
7.2 Communications par email et mesure d’audience
Dans le cadre de sa relation avec ses clients, prospects et contacts, aTii Managers utilise la plateforme Brevo pour l’envoi de ses communications par email (newsletters, informations commerciales, correspondances de mission). Ces emails peuvent contenir un indicateur technique (pixel de suivi) permettant de mesurer leur taux d’ouverture et les clics sur les liens qu’ils contiennent.
Cette mesure a pour finalité d’évaluer la pertinence des communications envoyées, d’adapter leur fréquence et leur contenu, et d’améliorer la qualité de nos échanges. Elle repose sur l’intérêt légitime d’aTii Managers à mesurer l’efficacité de ses communications (art. 6.1.f du RGPD).
Aucune donnée sensible n’est collectée à cette occasion. Chaque email envoyé comporte un lien de désabonnement permettant à tout destinataire de s’opposer à tout moment à la réception de nouvelles communications, et par conséquent à ce suivi.
7.3 Droits des personnes
Conformément au RGPD, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité concernant les données la concernant.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à contact@atiimanagers.fr, en précisant l’objet de la demande. Une pièce d’identité pourra être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
En cas de difficulté, toute personne peut également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.
7.4 Conservation et destinataires
Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités poursuivies, et au maximum 3 ans à compter du dernier contact pour les données commerciales, sauf obligation légale de conservation plus longue.
Aucune information personnelle n’est cédée, vendue ou transférée à des tiers en dehors des prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site et des outils utilisés par aTii Managers (hébergement, plateforme d’emailing), qui agissent en qualité de sous-traitants au sens du RGPD.
Les bases de données sont par ailleurs protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site atiimanagers.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation d’aTii Managers. aTii Managers n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site atiimanagers.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’appareil de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation, afin de faciliter la navigation ultérieure et de permettre diverses mesures de fréquentation.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser l’installation des cookies, ou les supprimer, via les paramètres de confidentialité de son navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge). Le refus des cookies peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services du site.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site atiimanagers.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nantes.
10. Les principales lois concernées.
Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD).
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 et par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Données à caractère personnel : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable […] est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale » (article 4 du RGPD).